Les conditions qui encadrent votre réservation, votre paiement et votre séjour.
Le client louant un meublé de tourisme pour une durée déterminée (qui ne pourra être inférieure à deux nuitées et supérieure à 90 jours consécutifs), ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le solde de la location. Les prix s'entendent toutes charges et taxe de séjour comprises.
Des frais de ménage sont appliqués pour chaque séjour, quelle que soit la durée : 150 € pour L’Écurie, 100 € pour Le Studio. Une caution de 2 000 € est demandée, réalisée avec empreinte bancaire ; ce montant est débloqué dès que nous pourrons constater une restitution des lieux en bon état, sans aucune dégradation.
La taxe de séjour est un impôt local perçu par les autorités locales. Elle doit être acquittée par le client auprès du propriétaire, qui la reverse ensuite au trésor public. La Ferme Trémont SAS est responsable de la collecte de la taxe de séjour communale de 2 % et de sa majoration de 10 % représentant la taxe de séjour départementale. Ces montants sont calculés sur le prix hors taxes de la nuitée, par personne et par nuit. La part communale est plafonnée à 2,70 € par personne et par nuit. Les mineurs de moins de 18 ans en sont exonérés. Le montant de la taxe de séjour est indiqué séparément sur la facture.
Toute annulation peut être signifiée par téléphone, courriel ou courrier.
Si le locataire ne se manifeste pas avant 22 h le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et les sommes versées au propriétaire, qui peut disposer de son bien, lui restent acquises.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au total du coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Conditions d'annulation spéciales liées à la crise du COVID ou similaire : la réservation sera intégralement remboursée pour les deux conditions suivantes : mesures de confinement en France au moment du séjour, ou restrictions de circulation régionales ou nationales au moment du séjour. Pour toutes autres raisons (personnelles, médicales ou autres), les conditions habituelles d'annulation s'appliquent.
Ces conditions s'appliquent aux particuliers, hors évènements professionnels ou privatisations pour lesquels une confirmation est définitive.
Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit en informer le locataire par téléphone ou courriel au minimum 8 jours avant la date de début du séjour. Le client sera remboursé des sommes versées, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis. Il ne sera perçu aucune indemnité par le locataire à quelque titre que ce soit.
Les prestations supplémentaires commandées avant ou durant le séjour et non réglées lors de la réservation seront à régler au propriétaire en fin de séjour.
Le Client est responsable de tous les dommages causés au bâtiment, au mobilier, aux équipements et aux tiers, par lui-même ou par toute personne de son groupe, pendant toute la durée du séjour.
Le Client déclare être couvert par un contrat d'assurance de responsabilité civile incluant la garantie villégiature. Le propriétaire se réserve la faculté de demander la production d'une attestation d'assurance en cours de validité et ne pourra être tenu responsable des dommages causés aux effets personnels du locataire ou de son groupe, ni des vols survenus dans le gîte ou ses dépendances.
Le client doit se présenter le jour précisé et à l'heure mentionnée (entre 16 h et 20 h) sur le site internet www.lafermetremont.com. En cas d'arrivée tardive ou différée, une demande spécifique doit être formulée par courriel ou téléphone au plus tard trois jours avant le début du séjour. Le départ doit s'effectuer avant midi le jour de la fin de location. Un départ tardif peut être envisagé sur une demande spécifique.
La location est établie pour un nombre précis de personnes tel que mentionné sur le site www.lafermetremont.com. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
En raison de la configuration des lieux et sauf dérogation exceptionnelle écrite, les enfants de moins de douze ans ne sont pas acceptés. Aussi, dans l'hypothèse de la présence d'enfants mineurs, le locataire s'engage à assurer une surveillance constante de ces derniers par un adulte responsable. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des accidents survenant du fait du non-respect de ces règles ou d'un défaut de surveillance.
La Ferme Trémont possède chiens et chats qui ne sont pas autorisés dans les espaces clos de location. Pour leur tranquillité et le confort des hôtes, la présence d'autres animaux doit faire l'objet d'un accord préalable.
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. L'organisation de fêtes, soirées dansantes ou évènements amplifiés non préalablement autorisés par écrit est strictement interdite.
L'accès aux locaux et équipements techniques (notamment tableaux électriques) est strictement réservé au propriétaire et à ses prestataires. Toute intrusion ou manipulation par le locataire ou les membres de son groupe est interdite et engage la responsabilité du locataire en cas de dommage ou d'accident.
L'intégralité des espaces clos mis en location, chambres comprises, est non-fumeur. La maison et le studio étant reliés à une fosse septique, il est formellement interdit d'y jeter autre chose que du papier-toilettes et d'utiliser des produits chimiques.
La baignade dans la mare de la propriété n'est en aucun cas autorisée.
Les espaces extérieurs communs sont mis à disposition des hôtes à partir de 11 h jusqu'à minuit.
Toute réclamation relative à la location et au séjour doit être soumise au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la date de fin du séjour. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis au tribunal dont dépend le siège de la société.
Conformément à l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ouverts au consommateur pour les contrats conclus à distance ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel. Le séjour réservé à la Ferme Trémont est un hébergement de tourisme : le client ne bénéficie pas de ce droit. La réservation est ferme dès qu'elle est effective au sens de l'article 2, sous réserve des conditions d'annulation prévues à l'article 4.
Cette exclusion résulte de la loi et non d'une renonciation du client. Elle ne modifie pas l'article 4 : le client conserve la faculté d'annuler son séjour avant son début, aux conditions et dans les limites qui y sont prévues.